Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Manga Family Store

Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Manga Family Store
Micro-entreprise
Dirigeant : Kevin Ridel
Siège social : 16 place de la République, 11300 Limoux, France
SIRET : 904 225 786 00030
RCS Limoux 11300
Email : mangacafepro@gmail.com
Téléphone : 09 75 88 00 43

Entreprise non assujettie à la TVA (franchise en base – article 293 B du CGI).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Manga Family Store via son site Shopify.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux affichés en stock sur le site.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Manga Family Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation du paiement

  • Confirmation envoyée par email au client

Manga Family Store se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement fournis par Shopify.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d’Expédition accessible sur le site.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour accessible sur le site.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le client doit contacter le service client à mangacafepro@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Manga Family Store ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.